Selon l'OMS, la consommation excessive de sel est l'une des principales causes des maladies non-transmissibles, notamment certains types de cancers, les maladies cardio-vasculaires, les accidents vasculaires cérébraux (AVC) et l'hypertension.
Selon les experts en génie civil, la mauvaise qualité des matériaux de construction non homologués serait à l'origine de l'effondrement de plusieurs bâtiments en Afrique.
Ainsi, tous les fléaux précités et bien d'autres peuvent être éradiqués par une mise en œuvre efficace des politiques publiques. En effet, la volonté politique est pour l'essentiel, matérialisée dans la constitution, les conventions, les lois et les règlements techniques selon la hiérarchie des textes.
Au demeurant, les normes constituent d'excellents outils de mise en œuvre des règlements techniques (exemples: décrets et arrêtés).
Comment les normes contribuent-elles à faire appliquer la règlementation?
Par définition, une norme est un document adopté par un organisme de normalisation contenant des exigences ou des règles (application volontaire), établi par un consensus entre les parties prenantes d'un secteur donné. Alors qu'un règlement technique est un document adopté par une autorité administrative contenant des exigences techniques (application obligatoire), soit directement dans le contenu, soit par référence à une norme ou un autre référentiel pertinent.
Quand la santé, la sécurité publique ou la protection de l'environnement est menacée d'une manière ou d'une autre, la règlementation technique peut faire référence à une ou des norme(s) pertinente(s) pour plus de précision et d'efficacité opérationnelle.
En guise d'exemple, les trois (3) cas ci-après, illustrent parfaitement les effets bénéfiques des normes obligatoires dans la mise en œuvre des politiques publiques.
Cas 3: L'arrêté interministériel N°18504 du 13-12-2016 rendant obligatoire l'application de la norme NS 03-146 sur les bouillons alimentaires d'assaisonnement
Pour plus de détails sur les normes obligatoires au Sénégal (voir catalogue des normes NS)
Belle plume mon frère. Merci pour l'initiative de partage de connaissances et d'expériences.
RépondreSupprimerMerci encore mon cher collègue de nous avoir gratifié une si importante production scientifique.
RépondreSupprimerMerci pour l'article super intéressant!
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