Parole d'expert C2 : Règlementation sur l'importation des matériels solaires au Sénégal

Entretien avec Monsieur Assane MBENGUE, Secrétaire du Comité Electrotechnique National du Sénégal CEN_Sénégal et Responsable de l'Evaluation de la conformité à l'ASN, assane.mbengue@asn.sn.

https://devinfos.net/2022/09/30/materiels-electriques-non-conformes-lasn-incite-les-usagers-a-respecter-les-normes/

Comment décrivez-vous le contexte national en rapport à la qualité des matériels solaires avant l'apparition de la règlementation y afférente ?

Je voudrais d'emblée préciser qu’il n'y a pas encore de réglementation à proprement parler sur les équipements solaires photovoltaïques. Il existe cependant, une mesure incitative prise par l'Etat du Sénégal qui consiste en l’exonération de la TVA des équipements de production d'énergie renouvelable (EnR) dont une bonne partie concerne les matériels solaires.

Nous pouvons donc dire que les produits solaires éligibles à l’exonération de la TVA doivent être conformes aux normes nationales applicables.

Pour revenir à votre question, je dois dire que la situation du marché du solaires PV avant cette mesure incitative était marquée par une prolifération sur le marché de matériels solaires non conformes ou de qualité douteuse ce qui a entrainé entre autres :

• une rupture de la confiance des consommateurs ou usagers sur les équipements solaires photovoltaïques ;
• des conflits entre entreprises, fournisseurs ou usagers qui ne disposent pas de moyens de vérification des caractéristiques techniques des équipements qui leurs sont vendus ;
• une augmentation des coûts pour les consommateurs qui achètent de manière récurrente des équipements moins chers souvent de courte durée de vie ;
• une augmentation des coûts liés à la maintenance et un impact négatif sur la qualité de service rendu au client par les entreprises ;
• un retard sur le déploiement massif de systèmes solaires photovoltaïques et sur le développement du marché solaire PV.

Face à cette situation, l’objectif de l’Etat était double :

• comment rendre accessible les équipements de production d’énergie renouvelable comme mesure phare pour réaliser l’accès universel à l’électricité ;
• comment s’assurer en plus de la qualité des matériels d’énergie renouvelable mis sur le marché et vendus aux clients.

Quelles sont les mesures règlementaires adoptées pour assurer la qualité et la sécurité des matériels solaires ?

Toute réglementation nécessite au préalable la mise en place d’un cadre normatif, une sensibilisation et un engagement des parties prenantes pour une meilleure appropriation.

L’Etat du Sénégal a d’abord opté pour une mesure incitative visant à renoncer à la TVA pour les matériels certifiés conformes aux normes nationales applicables. C’est ainsi que l’arrêté interministériel N°010158 du 28/05/2020 a été pris, fixant ainsi les conditions et les modalités de mise en œuvre. Tout importateur ou fabricant local de matériels de production d’énergie renouvelable éligibles devra prendre contact avec l’ASN pour bénéficier de cette exonération. Cette exonération est liée à l’authentification des certificats de conformité des produits par l’ASN. Le Sénégal dispose d’un Comité Electrotechnique National - CEN dont le secrétariat est assuré par l’Association Sénégalaise de Normalisation - ASN et la présidence par SENELEC. Ce Comité a joué un rôle important dans la mise en place d’un cadre d’assurance qualité basé sur le schéma des systèmes d’évaluation de la conformité de l’IEC reconnus au plan mondial comme systèmes efficaces favorisant le commerce mondial.

Quels sont les matériels et équipements solaires concernés par cette réglementation ?

Il s’agit d’une liste de 22 matériels de production d’énergie renouvelable dont 9 dans le domaine du solaire PV et thermique :

• Panneau solaire photovoltaïque ;
• Capteur ou panneau solaire thermique ;
• Onduleur photovoltaïque ;
• Batterie solaire au plomb (OPzS, OPzV), au Lithium-ion ou Li-ion et au nickel hydrure, métallique ou NiMH ;
• Kit chauffe-eau solaire comprenant capteur thermique solaire, échangeur thermique et réservoir ;
• Régulateur de charge ;
• Kit de lampe solaire ;
• Lampadaire solaire comprenant panneau solaire, batterie contrôleur et lanterne ;
• Kit de pompage solaire comprenant panneau solaire, contrôleur et pompe.

Quels sont les impacts positifs de ces mesures selon vous?

Les impacts sont nombreux :

• une meilleure sensibilisation à la qualité notamment dans le domaine des énergies renouvelables ; 
• la mise en place d’un écosystème de laboratoires de test pour les activités d’évaluation de la conformité ; 
• une baisse des coûts d’acquisition des matériels exonérés puisque la TVA n’est pas facturée à la revente ; 
• la présence sur le marché de produits certifiés laissant de moins en moins de place aux produits non certifiés ou de qualité douteuse ; 
• une nouvelle approche des importateurs de ne commander des matériels qu’auprès de fournisseurs dont les produits sont certifiés ; 
• une confiance des pouvoirs publics, en l’expertise locale concernant la mise en place de programmes de vérification des importations communément appelé PVoC qui jadis étaient confiés aux organismes étrangers.

Que pourrait-on améliorer selon vous dans cette règlementation ?

Une seule chose à mon avis : Passer de l’étape incitative à l'étape obligatoire c'est à dire rendre les normes d’application obligatoire et créer un guichet unique qui centralise toutes les demandes en associant aussi étroitement que possible les laboratoires.

Bien qu’une mesure incitative soit prise par l’Etat du Sénégal en exonérant les produits d’EnR de la TVA, les importations de produits non conformes continuent toujours car les normes ne sont pas encore d’application obligatoire.

Quel est votre conseil à nos lecteurs sur l'achat de matériels et équipements solaires ?

Investir dans le solaire, c’est faire des économies pour soi et pour son pays tout en protégeant la planète.